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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940151700001

Permis de démolir n° 0940151700001 à Bry-sur-Marne, 16 Rue Aristide Briand

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151700001, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 0940151700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940151700001, délivré le 7 mars 2017 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Aristide Briand.

Le terrain concerné couvre 2 021 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

2 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 021 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940151700001
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Aristide Briand à Bry-sur-Marne (94360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151700001, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PD n°0940151500002 Autorisé

1 Rue De La Chaumiere

Bry-sur-Marne (94360)

15 oct. 2015 3 339 m² foncier

PD n°0940151600001 Autorisé

9 Avenue De Rigny

Bry-sur-Marne (94360)

12 mai 2016 2 437 m² foncier

PD n°0940151600003 Autorisé

8 Rue Blanche

Bry-sur-Marne (94360)

05 oct. 2016 501 m² foncier

PD n°0940151700002 Autorisé

61 Avenue De Rigny

Bry-sur-Marne (94360)

21 avr. 2017 1 100 m² foncier

PD n°0940151700004 Autorisé

104 Avenue Georges Clemenceau

Bry-sur-Marne (94360)

26 janv. 2018 5 749 m² foncier

PD n°0940151800001 Autorisé

48 Boulevard Pasteur

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09 mars 2018 529 m² foncier

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