Permis de démolir n° 0940151800001 à Bry-sur-Marne, 48 Boulevard Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PD n° 0940151800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940151800001, délivré le 9 mars 2018 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Boulevard Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940151800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |