Permis de démolir n° 0940112600003 à Bonneuil-sur-Marne, 49 Rue Du Moulin Bateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2026
Dossier PD n° 0940112600003
Demandeur
POINT P S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue Du Moulin Bateau, le permis de démolir n° 0940112600003 a été délivré le 21 juin 2026 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est POINT P S.A.S..
La parcelle concernée s'étend sur 9 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB4, OB5, OB6. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2026.
Dépôt
13 mai 2026
Autorisation
21 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT P S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695680108
- SIRET
- 69568010801193
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de POINT P S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |