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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940112600001

Permis de démolir n° 0940112600001 à Bonneuil-sur-Marne, 9-23 Rue Du Dr Aline Pages

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 7 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112600001, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 0940112600001

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2026 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940112600001 porte sur un bâtiment situé 9-23 Rue Du Dr Aline Pages. Le demandeur déclaré est VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 13 562 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E58. L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

13 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 avril 2026

Dépôt

Autorisation

07/04/2026

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 562 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500042
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: CRETEIL (94000)

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30 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940112600001
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-23 Rue Du Dr Aline Pages à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et autorisé le 7 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112600001, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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