Permis de démolir n° 09401118C2003 à Bonneuil-sur-Marne, Avenue Jean Rostand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PD n° 09401118C2003
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Jean Rostand, le permis de démolir n° 09401118C2003 a été délivré le 26 septembre 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO.
La parcelle concernée s'étend sur 7 843 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S321. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 391077195
- SIRET
- 39107719500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Autres dossiers de SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401118C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |