Permis de démolir n° 0940112302001 à Bonneuil-sur-Marne, 19-21 Avenue Du Colonel Fa
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 0940112302001
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940112302001, délivré le 26 avril 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19-21 Avenue Du Colonel Fa. Le dossier a été déposé par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO.
Le terrain support du projet couvre 1 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F119, F120, F131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 391077195
- SIRET
- 39107719500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Autres dossiers de SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112302001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |