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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401120C2004

Permis de démolir n° 09401120C2004 à Bonneuil-sur-Marne, 4 Avenue Auguste Gross

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO et autorisée le 10 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401120C2004, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PD n° 09401120C2004

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401120C2004 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un bâtiment situé 4 Avenue Auguste Gross. SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 727 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 391077195
SIRET: 39107719500017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401120C2004
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Auguste Gross à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO et autorisée le 10 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401120C2004, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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Bonneuil-sur-Marne (94380)

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