Permis de construire Logement N° 09401118C1032

Permis de construire n° 09401118C1032 à Bonneuil-sur-Marne pour 9 988 m² de logement, Ave Jean Rostand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 09401118C1032

Demandeur

SCCV BONNEUIL BUTTE COTTON S1S2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ave Jean Rostand, le permis de construire n° 09401118C1032 a été délivré le 26 juin 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV BONNEUIL BUTTE COTTON S1S2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 47 T2, 51 T3 et 50 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S302, S321. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 184 m²

Surface créée

9 988 m²

Variation nette

+9 988 m²

Surface totale après

9 988 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
29/01/2020
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S302 S321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 988 m² 9 988 m²
Total 0 m² 9 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 988 m² 9 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
Collectifs hors résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 47 51 50 - - 151
2,0 % 31,1 % 33,8 % 33,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BONNEUIL BUTTE COTTON S1S2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852846872
SIRET
85284687200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401118C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 9 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Jean Rostand, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BONNEUIL BUTTE COTTON S1S2 et accordée le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 47 T2, 51 T3 et 50 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1032, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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