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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401117C2008

Permis de démolir n° 09401117C2008 à Bonneuil-sur-Marne, 72-74 Avenue De Choisy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO et autorisé le 2 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401117C2008, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PD n° 09401117C2008

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401117C2008 a été délivré le 2 janvier 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 72-74 Avenue De Choisy. Le dossier a été déposé par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO.

Le terrain d'assiette couvre 1 774 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O113, O114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Surface du terrain

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O113 O114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 774 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 391077195
SIRET: 39107719500017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401117C2008
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72-74 Avenue De Choisy à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO et autorisé le 2 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401117C2008, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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