Permis de démolir n° 0940112102005 à Bonneuil-sur-Marne, 30-32 Avenue Du Colonel Fa
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 0940112102005
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30-32 Avenue Du Colonel Fa, le permis de démolir n° 0940112102005 a été délivré le 16 septembre 2021 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G50, G51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 391077195
- SIRET
- 39107719500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)
Autres dossiers de SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112102005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |