Permis de démolir n° 09400322W2001 à Arcueil, 51 Av De La Convention
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 09400322W2001
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400322W2001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 51 Av De La Convention. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q91, Q92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400322W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |