Permis de démolir n° 09400322W2006 à Arcueil, 51-53 Avenue De La Convent
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 09400322W2006
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400322W2006 a été délivré le 19 août 2022, pour un bâtiment situé 51-53 Avenue De La Convent. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300877
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS 13E ARRONDISSEMENT (75013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400322W2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |