Permis de démolir n° 09400321W2001 à Arcueil, 43 avenue de la Convention
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 09400321W2001
Demandeur
CBK EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400321W2001 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un bâtiment situé 43 avenue de la Convention. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CBK EUROPE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle Q 99, Q 100. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CBK EUROPE, une SAS basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
CBK EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834144792
- SIRET
- 83414479200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400321W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |