Permis de construire à Arcueil pour 1 394 m² de logement et locaux - 51-53 Ave De La Convention
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 21 décembre 2022 · Dossier PC n° 09400322W1025 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400322W1025, délivré le 21 décembre 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51-53 Ave De La Convention, Arcueil (94110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 336 m² d'habitation et 58 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q91, Q92.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcueil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 1 336 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 336 m² |
| Locaux | 278 m² | 58 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total | 424 m² | 1 394 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 970 m² | 1 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Entrepôts | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 278 m² | 58 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 7 | 3 | 1 | - | 21 |
| 9,5 % | 38,1 % | 33,3 % | 14,3 % | 4,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400322W1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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