Permis de démolir n° 09400322W2002 à Arcueil, 16Bis Avenu Prieur Cote d'Or
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PD n° 09400322W2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400322W2002 a été délivré le 15 avril 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 16Bis Avenu Prieur Cote d'Or.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 10P. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Prieur Cote d'Or, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arcueil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400322W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue Prieur Cote d'Or à Arcueil (94110)
L’autre dossier recensé avenue Prieur Cote d'Or depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.