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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400316W2006

Permis de démolir n° 09400316W2006 à Arcueil, 16Bis Av. Prieur De La Cote-D Or

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400316W2006, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PD n° 09400316W2006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400316W2006 porte sur un bâtiment situé 16Bis Av. Prieur De La Cote-D Or.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2017

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2017

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400316W2006
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16Bis Av. Prieur De La Cote-D Or à Arcueil (94110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400316W2006, déposé en mairie d'Arcueil.

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Rue Prieur De La Cote D'or

Arcueil (94110)

29 déc. 2016 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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48 Av Francois Vincent Raspa

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21 avr. 2017

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15 Rue Du 19 Mars 1962

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