Permis de construire à Arcueil pour 104 402 m² de logement - 16B Ave Prieur De La Cote D'or Fort De Montrouge
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 6 décembre 2019 · Dossier PC n° 09400319W1028 · Demandeur : ESID ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400319W1028, délivré le 6 décembre 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16B Ave Prieur De La Cote D'or Fort De Montrouge, Arcueil (94110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESID ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcueil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 011 m² | 5 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 755 m² | 18 766 m² |
| Locaux | 85 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 636 m² |
| Total | 98 647 m² | 5 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 755 m² | 104 402 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements collectifs | 200 |
| En résidence | 200 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 200 | - | - | - | - | - | 200 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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