Permis de construire Logement N° 09400319W1028

Permis de construire n° 09400319W1028 à Arcueil pour 5 755 m² de logement, 16B avenue Prieur de la Cote d'Or Fort de Montrouge

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 09400319W1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400319W1028 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé 16B avenue Prieur de la Cote d'Or Fort de Montrouge.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 200 logements collectifs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 29 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 10. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Prieur de la Cote d'Or, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

98 647 m²

Surface créée

5 755 m²

Variation nette

+5 755 m²

Surface totale après

104 402 m²

Logements créés

200

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Montrouge

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 200 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 755 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 200 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 011 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 98 647 m² à 104 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 011 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 18 766 m²
Locaux 85 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 636 m²
Total 98 647 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 104 402 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 200 logements collectifs. Les 200 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 200 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 200
Logements collectifs 200
En résidence 200

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
200 - - - - - 200
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78102)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400319W1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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