Permis de démolir n° 09400317W2004 à Arcueil, 15 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2017
Dossier PD n° 09400317W2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 09400317W2004 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F135. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400317W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |