Permis de construire n° 09400319W1037 à Arcueil pour 3 365 m² de locaux, 16Bis Ave Prieur De La Cote D Or Fort De Montrouge - Base Des Loges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 09400319W1037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400319W1037, délivré le 25 mai 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16Bis Ave Prieur De La Cote D Or Fort De Montrouge - Base Des Loges.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 365 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort De Montrouge - Base Des Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78102)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |