Permis de construire n° 09400319W1037 à Arcueil pour 3 365 m² de locaux, 16Bis Ave Prieur de la Cote d'Or Fort de Montrouge - Base des Loges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 09400319W1037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400319W1037, délivré le 25 mai 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16Bis Ave Prieur de la Cote d'Or Fort de Montrouge - Base des Loges.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 3 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 10. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Prieur de la Cote d'Or, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort De Montrouge - Base Des Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 548 m² existants et construit 3 365 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 365 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 548 m² à 3 365 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 548 m² | 3 365 m² | 0 m² | 2 548 m² | 0 m² | 817 m² | 3 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78102)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 0A 10 à Arcueil (94110)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Prieur de la Cote d'Or à Arcueil (94110)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Prieur de la Cote d'Or depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.