Permis de démolir n° 09400316W2005 à Arcueil, 48 avenue Francois Vincent Raspa
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PD n° 09400316W2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400316W2005 a été délivré le 21 avril 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 48 avenue Francois Vincent Raspa.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré X 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2017
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400316W2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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