Permis de démolir n° 09400316W2005 à Arcueil, 48 Av Francois Vincent Raspa
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PD n° 09400316W2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400316W2005 a été délivré le 21 avril 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 48 Av Francois Vincent Raspa.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2017
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400316W2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |