Permis de démolir n° 09400317W2001 à Arcueil, 39 Rue De La Div Gal Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PD n° 09400317W2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue De La Div Gal Leclerc, le permis de démolir n° 09400317W2001 a été délivré le 21 février 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V41. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400317W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |