Permis de démolir n° 0930702600009 à Saint-Ouen-sur-Seine, 99 121 127 rue des Rosiers Marche Vernaison
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2026
Dossier PD n° 0930702600009
Demandeur
SCI LM VERNAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930702600009, délivré le 1 octobre 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 99 121 127 rue des Rosiers Marche Vernaison. La demande émane de SCI LM VERNAISON.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 264 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 24 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Rosiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2026.
Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
7 septembre 2026
Autorisation
1 octobre 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 30. L'ensemble des 159 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marche Vernaison
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 6 264 m².
| Surface du terrain | 6 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LM VERNAISON, dont l'adresse déclarée est à Paris 18. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LM VERNAISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833312655
- SIRET
- 83331265500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930702600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 07/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 30 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Rosiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.