Délivré le 17 mai 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307022A0005 porte sur un bâtiment situé 3 place du Capitaine Glarner. La demande émane de DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 19 060 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré R 17, R 18, R 19. Au total, le catalogue compte 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

19 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 17 R 18 R 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 19 060 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	19 060 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120044029
SIRET: 12004402900045
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75005)

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Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

16 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307022A0005
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°09307022A0002 Autorisé

23 rue du Landy

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25 avr. 2022 2 841 m² foncier CLINIQUE DU LANDY

PD n°09307022A0003 Autorisé

1A 7 rue Rosa Parks - 126-128 B

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25 avr. 2022 1 129 m² foncier SAINT OUEN - ROSA PARKS

PD n°09307022A0004 Autorisé

75 boulevard Victor Hugo

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

16 juin 2022 9 397 m² foncier DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

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42 rue Jules Valles / 62 Rue

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