Permis de démolir n° 09307022A0015 à Saint-Ouen-sur-Seine, 79-87 Boulevard Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 09307022A0015
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307022A0015 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un bâtiment situé 79-87 Boulevard Victor Hugo. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 610 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré R 12, R 13, R 14. La voie, boulevard Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 610 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120044029
- SIRET
- 12004402900045
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307022A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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