Le permis de démolir n° 09307022A0002 a été délivré le 25 avril 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 23 rue du Landy. La demande émane de CLINIQUE DU LANDY.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 841 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle D 201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 841 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLINIQUE DU LANDY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Ouen sur Seine. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CLINIQUE DU LANDY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572220523
SIRET: 57222052300029
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307022A0002
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle D 201 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09307016A0049 Locaux Commencé

23 rue du Landy

Parcelle D 201 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

03/05/2017 337 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307021A0016 Autorisé

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

15 déc. 2021 SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09307021A0017 Autorisé

8 rue Charles Garnier / 12 R

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

23 déc. 2021 194 m² foncier

PD n°09307022A0001 Autorisé

33 rue Pierre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

21 févr. 2022 655 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09307022A0003 Autorisé

1A 7 rue Rosa Parks - 126-128 B

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

25 avr. 2022 1 129 m² foncier SAINT OUEN - ROSA PARKS

PD n°09307022A0005 Autorisé

3 place du Capitaine Glarner

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

17 mai 2022 19 060 m² foncier DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

PD n°09307022A0004 Autorisé

75 boulevard Victor Hugo

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

16 juin 2022 9 397 m² foncier DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

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