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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307022A0002

Permis de démolir n° 09307022A0002 à Saint-Ouen-sur-Seine, 23 Rue Du Landy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE DU LANDY et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 09307022A0002

Demandeur

CLINIQUE DU LANDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Du Landy, le permis de démolir n° 09307022A0002 a été délivré le 25 avril 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de CLINIQUE DU LANDY.

Le terrain support du projet couvre 2 841 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D201. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DU LANDY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572220523
SIRET: 57222052300029
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307022A0002
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Landy à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE DU LANDY et autorisé le 25 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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