Permis de démolir n° 09307022A0008 à Saint-Ouen-sur-Seine, 42 Rue Jules Valles / 62 Rue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 09307022A0008
Demandeur
OGETI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307022A0008 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue Jules Valles / 62 Rue. OGETI figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGETI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 732016324
- SIRET
- 73201632400012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307022A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |