Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307022A0003

Permis de démolir n° 09307022A0003 à Saint-Ouen-sur-Seine, 1A 7 rue Rosa Parks - 126-128 B

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 09307022A0003

Demandeur

SAINT OUEN - ROSA PARKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307022A0003 a été délivré le 25 avril 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 1A 7 rue Rosa Parks - 126-128 B. La société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 129 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 22, I 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 22 I 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 129 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 129 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS, une SCCV basée à Guyancourt.

Demandeur

SAINT OUEN - ROSA PARKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531488674
SIRET
53148867400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09307022A0003
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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