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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307022A0003

Permis de démolir n° 09307022A0003 à Saint-Ouen-sur-Seine, 1A 7 Rue Rosa Parks - 126-128 B

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT OUEN - ROSA PARKS et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 09307022A0003

Demandeur

SAINT OUEN - ROSA PARKS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1A 7 Rue Rosa Parks - 126-128 B, le permis de démolir n° 09307022A0003 a été délivré le 25 avril 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAINT OUEN - ROSA PARKS.

Le terrain concerné couvre 1 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I22, I58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I22 I58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT OUEN - ROSA PARKS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 531488674
SIRET: 53148867400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307022A0003
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1A 7 Rue Rosa Parks - 126-128 B à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT OUEN - ROSA PARKS et autorisé le 25 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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8 Rue Charles Garnier / 12 R

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23 déc. 2021 194 m² foncier

PD n°09307022A0001 Autorisé

33 Rue Pierre

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21 févr. 2022 655 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09307022A0002 Autorisé

23 Rue Du Landy

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

25 avr. 2022 2 841 m² foncier CLINIQUE DU LANDY

PD n°09307022A0005 Autorisé

3 Place Du Capitaine Glarner

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

17 mai 2022 19 060 m² foncier DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

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16 juin 2022 9 397 m² foncier DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

PD n°09307022A0008 Autorisé

42 Rue Jules Valles / 62 Rue

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