Permis de démolir n° 09307022A0003 à Saint-Ouen-sur-Seine, 1A 7 rue Rosa Parks - 126-128 B
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 09307022A0003
Demandeur
SAINT OUEN - ROSA PARKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307022A0003 a été délivré le 25 avril 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 1A 7 rue Rosa Parks - 126-128 B. La société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 129 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 22, I 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 129 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS, une SCCV basée à Guyancourt.
Demandeur
SAINT OUEN - ROSA PARKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531488674
- SIRET
- 53148867400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307022A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles I 22, I 58 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.