Le permis de démolir n° 09307021A0017 a été délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 rue Charles Garnier / 12 R.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 194 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AG 10, AG 25. Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG 10 AG 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 194 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307021A0017
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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15 déc. 2021 70 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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15 déc. 2021 135 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09307021A0016 Autorisé

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

15 déc. 2021 SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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33 rue Pierre

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21 févr. 2022 655 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

25 avr. 2022 2 841 m² foncier CLINIQUE DU LANDY

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1A 7 rue Rosa Parks - 126-128 B

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

25 avr. 2022 1 129 m² foncier SAINT OUEN - ROSA PARKS

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