Permis de construire n° 09307022A0011 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 763 m² de locaux, 1 3-5 Rue Rosa Parks & 126-1
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 09307022A0011
Demandeur
SAINT OUEN - ROSA PARKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307022A0011, délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 3-5 Rue Rosa Parks & 126-1. Le demandeur déclaré est SAINT OUEN - ROSA PARKS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 763 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 533 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I22, I58. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
| Total | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 533 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
Ce dossier crée 4 533 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 137
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT OUEN - ROSA PARKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531488674
- SIRET
- 53148867400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307022A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |