Permis de construire n° 09307022A0011 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 763 m² de locaux, 1 3-5 Rue Rosa Parks & 126-1
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 09307022A0011
Demandeur
SAINT OUEN - ROSA PARKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307022A0011, délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 3-5 Rue Rosa Parks & 126-1. La société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 763 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 477 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 22, I 58. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 533 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 137 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 477 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 763 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 4 763 m² de commerce et activités de service (dont 4 533 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
| Total | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 533 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 137
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS, une SCCV basée à Guyancourt.
Demandeur
SAINT OUEN - ROSA PARKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531488674
- SIRET
- 53148867400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307022A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles I 22, I 58 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.