Permis de construire Locaux N° 09307022A0011

Permis de construire n° 09307022A0011 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 763 m² de locaux, 1 3-5 Rue Rosa Parks & 126-1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 09307022A0011

Demandeur

SAINT OUEN - ROSA PARKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307022A0011, délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 3-5 Rue Rosa Parks & 126-1. La société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 763 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 477 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 22, I 58. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 533 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

4 763 m²

Variation nette

+4 763 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 22 I 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 137 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 477 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 763 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 4 763 m² de commerce et activités de service (dont 4 533 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 763 m² 4 763 m²
Total 0 m² 4 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 763 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 763 m² 4 763 m²
dont Hôtels 0 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 4 533 m²
Total locaux 0 m² 4 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 763 m² 4 763 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 137

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT OUEN - ROSA PARKS, une SCCV basée à Guyancourt.

Demandeur

SAINT OUEN - ROSA PARKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531488674
SIRET
53148867400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307022A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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