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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307021A0002

Permis de démolir n° 09307021A0002 à Saint-Ouen-sur-Seine, 136/1 Avenu Gabriel Peri

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307021A0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 09307021A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307021A0002 a été délivré le 10 mars 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 136/1 Avenu Gabriel Peri.

Le terrain support du projet couvre 535 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y68, Y110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y68 Y110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OUEN SUR SEINE (93407)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307021A0002
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136/1 Avenu Gabriel Peri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307021A0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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PD n°09307020A0007 Autorisé

23 Rue Pierre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

25 janv. 2021 547 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09307021A0001 Autorisé

39-41 Rue Pierre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

10 mars 2021 314 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09307021A0003 Autorisé

84-92 Rue Du Docteur Bauer

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

23 mars 2021 28 600 m² foncier

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Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

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32-36 Boule Biron

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

15 juin 2021 1 414 m² foncier

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