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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306622A0027

Permis de démolir n° 09306622A0027 à Saint-Denis, 26 Rue De Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et autorisé le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0027, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 09306622A0027

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306622A0027 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Lorraine. Le dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.

Le terrain d'assiette couvre 10 789 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

10 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 482741071
SIRET: 48274107100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306622A0027
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Lorraine à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et autorisé le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0027, déposé en mairie de Saint-Denis.

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03 avr. 2023 4 648 m² foncier OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

PD n°09306622A0026 Autorisé

Allee Antoine De Saint Exu

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03 avr. 2023 4 257 m² foncier OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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