Permis de démolir n° 09306624A0012 à Saint-Denis, 53 Av Du Pdt Wilson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 09306624A0012
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306624A0012 porte sur un bâtiment situé 53 Av Du Pdt Wilson. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DE PHALSBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN27, CN28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349545103
- SIRET
- 34954510300112
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306624A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |