Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306617A0011

Permis de démolir n° 09306617A0011 à Saint-Denis, 27 Rue Dezobry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 09306617A0011

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306617A0011, délivré le 23 août 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Dezobry. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Le terrain concerné couvre 885 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB28, AB170. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB28 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 885 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09306617A0011
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Dezobry à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0011, déposé en mairie de Saint-Denis.

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