Permis de construire Logement N° 09306617A0049

Permis de construire n° 09306617A0049 à Saint-Denis pour 1 718 m² de logement, 27/27 Rue Dezobry 20 Rue Suger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 09306617A0049

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306617A0049 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé 27/27 Rue Dezobry 20 Rue Suger. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 15 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB28, AB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB28 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20 Rue Suger

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 15 4 1 - 28
17,9 % 10,7 % 53,6 % 14,3 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27/27 Rue Dezobry 20 Rue Suger, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 15 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0049, déposé en mairie de Saint-Denis.

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