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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09306617A0013

Permis de démolir n° 09306617A0013 à Saint-Denis, 32 Avenu Du President Wilson

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et autorisé le 22 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0013, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PD n° 09306617A0013

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306617A0013 porte sur un bâtiment situé 32 Avenu Du President Wilson. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 292 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306617A0013
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenu Du President Wilson à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et autorisé le 22 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0013, déposé en mairie de Saint-Denis.

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