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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306617A0012

Permis de démolir n° 09306617A0012 à Saint-Denis, 8/10 Rue De La Charronnerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES NOUVELLES RESIDENCES et autorisé le 16 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0012, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PD n° 09306617A0012

Demandeur

SOC DES NOUVELLES RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306617A0012 a été délivré le 16 août 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8/10 Rue De La Charronnerie. SOC DES NOUVELLES RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 659 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z13, Z14, Z20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Surface du terrain

1 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z13 Z14 Z20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 659 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES NOUVELLES RESIDENCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314682295
SIRET: 31468229500089
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1978
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306617A0012
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8/10 Rue De La Charronnerie à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES NOUVELLES RESIDENCES et autorisé le 16 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0012, déposé en mairie de Saint-Denis.

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