Permis de démolir n° 09306617A0016 à Saint-Denis, Rue De Tunis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 09306617A0016
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306617A0016 porte sur un bâtiment situé Rue De Tunis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 296 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300662
- SIRET
- 21930066200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306617A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |