Retour aux permis de démolir de Saint-Denis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306615A0017

Permis de démolir n° 09306615A0017 à Saint-Denis, 7 Rue Viollet Le Duc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 20 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0017, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 09306615A0017

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306615A0017 a été délivré le 20 août 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Viollet Le Duc. SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 356 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75004)

Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°0930702600007 Autorisé

40 Rue Eugene Lumeau

03 juil. 2026

PD n°0930702500013 Autorisé

44 Rue Eugene Lumeau

31 mars 2026

PD n°0930702500012 Autorisé

50 Rue Eugene Lumeau

19 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306615A0017
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Viollet Le Duc à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 20 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0017, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis

PD n°09305915A0006 Autorisé

1 Villa Joncherolles 5 Avenue Sacco Et Vanzetti

Saint-Denis (93210)

03 août 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09306615A0025 Autorisé

5 Passa Dupont

Saint-Denis (93210)

13 août 2015 249 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306615A0026 Autorisé

1 Passa Dupont

Saint-Denis (93210)

13 août 2015 192 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306615A0021 Autorisé

24 Rue Brise Echalas

Saint-Denis (93210)

20 août 2015 6 381 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

PD n°09306615A0022 Autorisé

67 Boule De La Liberation

Saint-Denis (93210)

20 août 2015 1 709 m² foncier

PD n°09306615A0023 Autorisé

169 Boule Anatole France - 12/14/16 Bd Ornano

Saint-Denis (93210)

08 sept. 2015 2 441 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis de construire à Saint-Denis

942 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis

18 autorisations