Permis de démolir n° 09306615A0022 à Saint-Denis, 67 Boule De La Liberation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 09306615A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306615A0022 a été délivré le 20 août 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 67 Boule De La Liberation.
La parcelle concernée s'étend sur 1 709 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN61. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75726)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306615A0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |