Retour aux permis de démolir de Saint-Denis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306615A0026

Permis de démolir n° 09306615A0026 à Saint-Denis, 1 Passa Dupont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 13 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0026, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PD n° 09306615A0026

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306615A0026 porte sur un bâtiment situé 1 Passa Dupont. SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 192 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°0930392600002 Autorisé

18 Quai Du Chatelier

11 mai 2026

PD n°0930662500003 Autorisé

25 Rue Chaudron

01 juil. 2025

PD n°0930662500004 Autorisé

30 Rue Chaudron

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306615A0026
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Passa Dupont à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 13 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0026, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis

PD n°09306615A0016 Autorisé

Rue Lorget

Saint-Denis (93210)

03 juil. 2015 133 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09305915A0006 Autorisé

1 Villa Joncherolles 5 Avenue Sacco Et Vanzetti

Saint-Denis (93210)

03 août 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09306615A0025 Autorisé

5 Passa Dupont

Saint-Denis (93210)

13 août 2015 249 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306615A0017 Autorisé

7 Rue Viollet Le Duc

Saint-Denis (93210)

20 août 2015 356 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09306615A0021 Autorisé

24 Rue Brise Echalas

Saint-Denis (93210)

20 août 2015 6 381 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

PD n°09306615A0022 Autorisé

67 Boule De La Liberation

Saint-Denis (93210)

20 août 2015 1 709 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis de construire à Saint-Denis

942 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis

18 autorisations