Permis de démolir n° 09306615A0025 à Saint-Denis, 5 Passa Dupont
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PD n° 09306615A0025
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306615A0025 a été délivré le 13 août 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Passa Dupont. Le demandeur déclaré est SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 249 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381666924
- SIRET
- 38166692400034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306615A0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |