Permis de démolir n° 09306325B0005 à Romainville, 7-9 Rue Youri Gagarine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PD n° 09306325B0005
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306325B0005 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un bâtiment situé 7-9 Rue Youri Gagarine. Le projet est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 33 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300198
- SIRET
- 27930019800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93002)
Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306325B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |