Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305526B0002

Permis de démolir n° 09305526B0002 à Pantin, 1-7 / Allee Copernic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 09305526B0002

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305526B0002 porte sur un bâtiment situé 1-7 / Allee Copernic. Le dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 20 717 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A130, A131, A132. Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

20 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

28 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A130 A131 A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 717 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300198
SIRET
27930019800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY CEDEX (93002)

Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09305526B0002
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-7 / Allee Copernic à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et autorisé le 28 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305526B0002, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin