Permis de démolir n° 0930722600001 à Stains, 7 Rue Alphonse De Lamartine 1 Et 2 Square Paul Valery
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PD n° 0930722600001
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930722600001, délivré le 3 février 2026 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Alphonse De Lamartine 1 Et 2 Square Paul Valery. Le demandeur déclaré est SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.
Le terrain concerné couvre 19 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O554, O556, O561. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
3 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Et 2 Square Paul Valery
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300198
- SIRET
- 27930019800041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |