Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300825A0005

Permis de démolir n° 09300825A0005 à Bobigny, rue de Londres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 09300825A0005

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300825A0005 a été délivré le 28 octobre 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse rue de Londres. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 19 549 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 91. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 112 permis de démolir à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

19 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 19 549 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 19 549 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bobigny. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300198
SIRET
27930019800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY (93000)

Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09300825A0005
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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