Permis de démolir n° 09306325B0003 à Romainville, 5 Avenue Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PD n° 09306325B0003
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306325B0003 a été délivré le 8 avril 2025 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Avenue Stalingrad. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMAINVILLE.
Le terrain support du projet couvre 35 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300639
- SIRET
- 21930063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306325B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |