Permis de démolir n° 09305715B0014 aux Pavillons-sous-Bois, 70 Allee Robillard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 09305715B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305715B0014 porte sur un bâtiment situé 70 Allee Robillard.
Le terrain concerné couvre 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305715B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |