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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305723B0007

Permis de démolir n° 09305723B0007 aux Pavillons-sous-Bois, 114-1 Allee Robillard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305723B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 09305723B0007

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305723B0007, délivré le 28 juillet 2023 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 114-1 Allee Robillard. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P178, P140, P141. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P178 P140 P141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 504680935
SIRET: 50468093500021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305723B0007
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114-1 Allee Robillard aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ISRAELITE DE PAVILLONS SOUS BOIS et autorisée le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305723B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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PD n°09305723B0004 Autorisé

13 All Du Chevalier De La Bar

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

19 juil. 2023 249 m² foncier BENRAHLA INVEST

PD n°09305723B0005 Autorisé

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19 juil. 2023 348 m² foncier

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