Retour aux permis de démolir des Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305724B0010

Permis de démolir n° 09305724B0010 aux Pavillons-sous-Bois, 98 Allee Danielle Casanova

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305724B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 09305724B0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Allee Danielle Casanova, le permis de démolir n° 09305724B0010 a été délivré le 22 octobre 2024 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 314 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305724B0010
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Allee Danielle Casanova aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305724B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Pavillons-sous-Bois

PD n°09305724B0006 Autorisé

45 Allee Balzac

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

24 juin 2024 222 m² foncier

PD n°09305724B0007 Autorisé

256 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

09 août 2024 936 m² foncier SCCV AB 256

PD n°09305724B0008 Autorisé

7-7Bi Impasse Sainte Anne

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

26 août 2024 1 227 m² foncier BCP

PD n°09305724B0011 Autorisé

2 Allee De Londres

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

15 nov. 2024 6 831 m² foncier SCI DUBLIN

PD n°09305724B0012 Autorisé

130 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

25 nov. 2024 189 m² foncier

PD n°09305724B0013 Autorisé

77 Allee Jules Auffret

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

25 nov. 2024 205 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Pavillons-sous-Bois

Permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

221 autorisations

Permis d'aménager aux Pavillons-sous-Bois

7 autorisations