Permis de construire Locaux N° 09305718B0004

Permis de construire n° 09305718B0004 aux Pavillons-sous-Bois pour 210 m² de locaux, 42 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 09305718B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 09305718B0004 a été délivré le 12 juin 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K79, K80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

3 583 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K79 K80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 583 m² 0 m² 210 m² 175 m² 210 m² -175 m² 3 408 m²
Total 3 583 m² 0 m² 210 m² 175 m² 210 m² -175 m² 3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 437 m² 0 m² 115 m² 0 m² 64 m² 51 m² 2 488 m²
Autres activités 1 146 m² 0 m² 95 m² 175 m² 146 m² -226 m² 920 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 177 m²
dont Entrepôt 866 m² 0 m² 95 m² 175 m² 43 m² -123 m² 743 m²
Total locaux 3 583 m² 0 m² 210 m² 175 m² 210 m² -175 m² 3 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Aristide Briand, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305718B0004, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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