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Permis de construire Locaux N° 09305718B0004

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 210 m² de locaux - 42 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0004, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 09305718B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305718B0004, délivré le 12 juin 2018 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K79, K80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

3 583 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K79 K80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 583 m²	0 m²	210 m²	175 m²	210 m²	0 m²	3 408 m²
Total	3 583 m²	0 m²	210 m²	175 m²	210 m²	0 m²	3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	177 m²
Commerce et services	2 437 m²	115 m²	0 m²	64 m²	51 m²	2 488 m²
Entrepôt	866 m²	95 m²	175 m²	43 m²	0 m²	743 m²
Total locaux	3 583 m²	210 m²	175 m²	210 m²	0 m²	3 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305718B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0004, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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